Mentions légales et politique de confidentialité

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.lobelia-studio.fr , boutique en ligne à destination des particuliers.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

LOBELIA STUDIO, micro-entreprise dont le siège social est au 27 rue de Lomme à Pérenchies

Représentée par Alice GORDON,

Immatriculée au RCS de Lille 888006624

Email : contact[at]lobelia-studio.fr

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

www.lobelia-studio.fr est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site ne nécessite pas d’inscription ou de création de compte. La création de compte est facultative, gratuite et vous permet seulement un accès plus facile à votre historique de commande, et un suivi commercial directement dans le compte client.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’Alice GORDON ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit d’Alice GORDON, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité d’Alice GORDON ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
  • Du fait du non-respect par vous des CGV/CGU.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données, utiles à la réalisation de votre commande, sont collectées par Alice GORDON.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Alice GORDON pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour la newsletter la donnée enregistrée est de l’email. Vous pouvez vous y désabonner par le lien de désabonnement qui figure en bas de la newsletter.

Pour la création (facultative) de compte, Alice GORDON vous demande la civilité (optionnelle), le nom et le prénom. Ceci afin de personnaliser nos échanges dans les emails relatifs à la relation commerciale.

Pour une commande Alice GORDON enregistre votre adresse de livraison et de facturation (civilité, nom, prénom, adresse, ville et code postal) ainsi que le numéro de téléphone. Celui-ci est exigé par nos partenaires concernant la livraison, afin de bien réaliser celle-ci. Tous les autres champs sont optionnels et sont fourni par l’utilisateur si celui-ci en a besoin pour sa facturation.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact[at]lobelia-studio.fr. Ou pour les utilisateurs ayant un compte les modifications, l’accès à ces données sont possible directement du compte utilisateur. Pour une demande de retrait des données personnelles la demande peut se faire sur contact[at] lobelia-studio.fr.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site www.lobelia-studio.fr, nous n’enregistrons pas de données financières. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire d’Alice GORDON, la société STRIPE.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Lobelia Studio.

STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

-Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site www.lobelia-studio.fr peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

-Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site www.lobelia-studio.fr sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

-Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

-Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site www.lobelia-studio.fr de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

-Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site www.lobelia-studio.fr leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Par email, à l’adresse : contact[at]lobelia-studio.fr.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 8 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site www.lobelia-studio.fr, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site www.lobelia-studio.fr. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site lobelia-studio.fr par l’utilisateur.
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site lobelia-studio.fr.
  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs.
  • Vérification, Identification et Authentification des données transmises par l’utilisateur.
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur (Inscription préalable à la newsletter).
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.

Article 9 – Protection des données

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). Le site www.lobelia-studio.fr s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de Lobelia Studio, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.

Concernant le mot de passe, seul l’utilisateur en a connaissance. Une perte de mot de passe déclenche une réinitialisation du mot de passe par la demande de l’utilisateur.

Article 10 – Politique de conservation des données

Le site www.lobelia-studio.fr conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Si vous êtes client, vos données seront conservées le temps nécessaire à la gestion commerciale. Par ailleurs si le montant de la commande excède 120 euros, Alice GORDON conservera une copie de la commande dans ses dossiers, pour la durée prévue par la loi.

Si vous êtes prospects, nous supprimons vos données au maximum au bout de 3 ans à compter du dernier contact.

Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cet effet dans l’email.

Les cookies expirent au bout de 1 mois, les cookies liés à la mesure d’audience au bout de 14 mois (voir Cookies).

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d’une tâche précise :

  • Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site www.lobelia-studio.fr est en relation STRIPE, prestataire technique, qui réalise l’opération de paiement
  • Quand le site www.lobelia-studio.fr recourt aux services de prestataires pour la livraison. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel

Le site www.lobelia-studio.fr reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

  • Respecter la loi
  • Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
  • Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à Lobelia Studio ou à ses utilisateurs
  • Protéger les droits de propriété de Lobelia Studio

Article 12 – Offres commerciales

Pour recevoir nos offres commerciales, il faut s’inscrire à notre newsletter. Vous pouvez clôturer cette inscription en cliquant sur le lien de désabonnement de la newsletter.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Cette bannière informe et permet aussi de « personnaliser » les cookies qui seront activés sur le site. Vous n’avez pas la possibilité de désactiver les cookies qui sont nécessaire au bon fonctionnement du site, mais vous pouvez par cette bannière désactiver les autres cookies.

Dès lors, en poursuivant la navigation, vous êtes réputé informé sur l’utilisation des dits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de douze (12) mois. Vous avez aussi la possibilité d’effacer les cookies de votre navigateur, ce qui fera réapparaître la bannière explicative.

Dès l’apparition de cette bannière, ou dans le lien « vos paramètres de cookies » ou dans votre compte vous pouvez à tout moment modifier votre consentement sur les cookies.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies liés au fonctionnement du site :

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Lobelia Studio implémente des cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et sont donc activés en permanence. Ils comprennent des cookies permettant de se souvenir de votre passage sur le site au cours d’une session. Ils participent au fonctionnement du panier d’achat et au processus d’achat et vous aident en cas de problème de sécurité et pour vous conformer aux réglementations.

L’utilisateur autorise expressément Alice GORDON à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie » quand celui-ci est nécessaire au fonctionnement du site.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les cookies liés au fonctionnement du site expirent au bout de 1 mois.

Cookie tiers :

Les cookies tiers sont facultatifs et désactivables dès votre première navigation par le biais de la bannière d’information ou à tout moment de votre compte ou par le lien « vos paramètres de cookies ».

Pour proposer des meilleure services le site mesure son audience par le biais de Google Analytics. L’adresse IP des utilisateurs est transformée afin de rendre l’utilisateur anonyme auprès de Google Analytics. Les cookies générés par Google Analytics expirent au bout de 14 mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies liés aux réseaux sociaux vous permettent de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus depuis notre site Internet. Si vous désactivez ces cookies, vous risquez de ne pas pouvoir vous connecter correctement à Facebook, Twitter ou à d’autres réseaux sociaux et de ne pas pouvoir partager des contenus sur les réseaux sociaux.

Lobelia Studio ne dépose pas d’autres cookies que ceux précédemment cités.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 14 – Photographies et représentation des produits

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à Alice GORDON.

Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de Lobelia Studio, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact[at]lobelia-studio.fr.